Revue de presse de Première ligne

Communiqué de presse du Réseau juridique canadien VIH/sida :

Les peines minimales pour les infractions liées à la drogue : un échec démontré.

TORONTO, le 20 nov. - Un projet de loi déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par le ministre fédéral de la Justice, l’honorable Rob Nicholson, fera très peu pour réduire l’usage de drogue et entraînera de graves problèmes de santé publique, comme une propagation accrue du VIH, signale le Réseau juridique canadien VIH/sida.

“Il n’existe aucune preuve que des peines minimales obligatoires aident à réduire la consommation de drogue ou les problèmes qui s’y associent. En revanche, il est prouvé que cette approche cause plus de problèmes de santé publique qu’elle n’en résout”, affirme Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. “Même des juristes aux tendances conservatrices, comme l’ex-juge en chef de la Cour suprême des Etats-Unis, William Rehnquist, affirment que les peines minimales obligatoires sont attrayantes aux yeux de politiciens, mais qu’il s’agit en fait de bien piètres politiques.”

Les peines minimales obligatoires ont hissé les taux d’incarcération de consommateurs de drogue non violents, aux Etats-Unis, à des sommets jamais vus. En plus des énormes coûts qu’elle comporte, l’augmentation de la population carcérale fait croître les taux d’infections transmises par le sang, comme le VIH et l’hépatite C, ce qui gonfle les dépenses en soins de santé. Et comme la plupart des détenus sont remis en liberté et retournent dans la communauté, les répercussions sanitaires des peines minimales sont d’autant plus inquiétantes.

Même le ministère canadien de la Justice, dans un examen détaillé de la question, en 2002, a conclu que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas. On y souligne notamment que “c’est à l’égard des infractions liées à la drogue que les peines minimales obligatoires sévères semblent le moins efficaces”, et que ces peines “ne semblent influer d’aucune façon mesurable sur la consommation de stupéfiants et la criminalité liée à la drogue”.

“La promesse de “s’attaquer au crime” peut sembler de bon ton dans l’arène politique, mais en lien avec la problématique de la drogue, il est clair que cette rhétorique n’a pas de fondement rationnel”, conclut M. Elliott. “Le Canada a plutôt besoin d’une approche raisonnée, pour ses politiques en matière de drogue - une approche intelligente, fondée sur de vraies données scientifiques, de solides principes de santé publique et un respect absolu des droits humains.”

Un document de politiques publié par le Réseau juridique, intitulé Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le monde y perd et voici pourquoi, de même qu’un document répondant à des questions fréquentes, sont accessibles via www.aidslaw.ca.

Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida :

Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) oeuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, d’analyse juridique et des politiques, d’éducation et de mobilisation communautaire. Il est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.

Source : CNW

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