Le Conseil des Etats renonce de justesse à la dépénalisation de la consommation de cannabis


Après avoir toujours soutenu la dépénalisation de la consommation de cannabis, le Conseil des Etats a retourné sa veste. Par 18 voix contre 16, il a rejeté mardi l’initiative populaire qui veut libéraliser la «fumette». Le texte sera soumis au peuple sans contre-projet.

Ce n’est pas la première fois que la Chambre des cantons mène ce débat, a rappelé le président de la commission Urs Schwaller (PDC/FR). Depuis 2001, elle s’est prononcée trois fois en faveur d’une décriminalisation de l’usage de cannabis prônée aussi par le Conseil fédéral. Mais le National a toujours coupé court à ces tentatives.

L’initiative “pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse” est née justement de la politique obstructionniste menée depuis des années par le National, a signalé Bruno Frick (PDC/SZ), membre du comité qui l’a lancée. Elle veut autoriser les personnes majeures à consommer et posséder du cannabis pour leur usage personnel et réglementer le commerce.

Contre-projet regretté
L’idéal aurait été de lui opposer un contre-projet plus modéré, ont estimé plusieurs orateurs bourgeois. Mais la commission préparatoire de la Chambre des cantons a renoncé à légiférer, faute d’appui de son homologue de la Chambre du peuple et en raison des délais de traitement de l’initiative (avant le 13 juillet).

Les fronts sont restés figés. Mais les partisans de la libéralisation se sont montrés plus disserts que les opposants. Un demi-million de personnes ont fumé des joints au moins une fois dans leur vie en Suisse, a rappelé Felix Gutzwiller (PRD/ZH). Et l’interdiction actuelle n’empêchera aucun jeune de s’y mettre, a ajouté This Jenny (UDC/GL).

Marché noir
En revanche, elle surcharge la police avec des broutilles et favorise les affaires des trafiquants et des mafieux. Le haschisch et l’herbe en vente sur le marché noir contiennent de plus en plus de THC (substance psychoactive), selon Anita Fetz (PS/BS).

Réglementer le commerce permettrait de renforcer la protection des consommateurs et des jeunes en particulier, a-t-elle estimé. L’Etat contrôle bien les ventes d’alcool et de tabac, produits suscitant la dépendance comme le cannabis.

Même si l’initiative ne constitue pas l’oeuf de Colomb, elle est un moyen de faire avancer les choses, aux yeux de Claude Janiak (PS/BL). Car l’hypocrisie du régime actuel est inacceptable, a martelé Dick Marty (PRD/TI). Pour lui, “si le crime organisé pouvait voter, il s’opposerait à cette initiative”.

Banalisation
Les opposants ont quant à eux parlé surtout de mauvais signal à la jeunesse. “On ne peut pas prôner l’interdiction de la fumée dans les locaux publics et la semaine suivante autoriser les joints”, a lancé Konrad Graber (PDC/LU). Pour Erika Forster (PRD/SG), l’initiative va trop loin.

La socialiste neuchâteloise Gisèle Ory s’est inquiétée de la banalisation du chanvre. “Les conséquences d’une libéralisation n’ont pas été évaluées suffisament”, d’après elle.

Vote en 2009?
La consommation de cannabis est toujours mauvaise pour la santé, comme le tabac et l’excès d’alcool, a relevé le conseiller fédéral Pascal Couchepin. La dépénalisation de l’usage de cette drogue doit s’inscrire au sein d’une approche plus globale des stupéfiants, selon lui.

Une réglementation isolée pour le cannabis ne se justifie pas, d’autant qu’elle pourrait contrevenir au droit international. Le gouvernement prône le rejet de l’initiative populaire. Le peuple et les cantons se prononceront probablement en 2009.

Source: Le Temps, ATS

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