Statuts de Première ligne, association genevoise de réduction des risques liés aux drogues

Version actualisée de la version du 21 septembre 2004 adoptée en assemblée constitutive, validée en assemblée générale extraordinaire le 22 avril 2021.

1. Nom Fill 1 Created with Sketch.

Première ligne, association genevoise de réduction des risques liés aux drogues (ci-après l’association) est une association organisée selon les art. 60ss du code civil suisse. Elle est indépendante de toute organisation politique, idéologique ou confessionnelle.

2. Buts Fill 1 Created with Sketch.

L’association a pour but général la promotion de la santé, de la prévention et la réduction globale des risques liés à l’usage de drogues, notamment le virus VIH, les hépatites et autres problèmes liés à la consommation de substances psycho-actives. Dans cet esprit elle poursuit les missions suivantes :

➢ Contribution à l’amélioration des conditions de santé et d’existence des personnes en phase de consommation active de produits psychotropes, dans un esprit de responsabilisation de celles-ci et en collaboration avec le réseau socio-sanitaire existant,

➢ Gestion de structures d’accueil et de prévention destinées aux usagers de drogues,

➢ Observation des évolutions des modes de consommation des substances psycho-actives, prise en compte de nouvelles problématiques et initiation, le cas échéant, de projets de réduction des risques adaptés,

➢ Rôle d’interlocuteur pour les autorités concernant les questions relatives à la politique en matière de drogues, en particulier les stratégies de réduction des risques,

➢ Promotion de l’information, de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion sociale des usagers, en sensibilisant les partenaires de la communauté,

➢ Promotion d’échange de compétences en matière de réduction des risques avec les partenaires locaux, nationaux et internationaux. L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle peut adhérer à toute association ou organisme qui lui permettent de poursuivre ces buts.

3. Siège et durée Fill 1 Created with Sketch.

Son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

4. Membres Fill 1 Created with Sketch.

Toute personne physique ou morale qui approuve les statuts et les buts de l’association peut en devenir membre.

ADMISSION – Les demandes d’admission sont adressées par écrit au siège de l’association. Le Comité statue sur l’admission. Un refus n’a pas besoin d’être motivé.

SORTIE –  La qualité de membre se perd par démission, décès ou dissolution. Les cotisations pour l’année en cours restent dues à l’association.

EXCLUSION – L’exclusion d’un membre sans indication des motifs peut être prononcée par le comité. Le non-paiement réitéré de la cotisation annuelle peut entraîner la perte de qualité de membre.

5. Organisation Fill 1 Created with Sketch.

L’association est composée des organes suivants: L’Assemblée générale, Le Comité, Le Contrôle des comptes. Elle dispose d’une équipe de travail gérée par un directeur ou une directrice.

6. Assemblée générale Fill 1 Created with Sketch.

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

COMPÉTENCES – Elle statue sur la politique générale de l’association; Elle adopte et modifie les statuts; Elle élit chaque année les membres du comité et parmi ceux-ci la présidence de l’association, simple ou collégiale; les membres du comité sont rééligibles; Elle nomme chaque année le ou les contrôleur(s) aux comptes qui sont rééligibles; Elle donne décharge au comité et au(x) contrôleur(s) aux comptes et approuve les rapports d’activités et les comptes de l’année civile écoulée.

CONVOCATION – L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, avant le 30 juin, en Assemblée générale ordinaire. Sur décision du Comité ou lorsque 1/5 des membres de l’association le demandent, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée. Les convocations sont envoyées avec l’ordre du jour de l’Assemblée quinze jours au moins à l’avance par le Secrétariat permanent.

DÉLIBÉRATION – L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire des présents statuts. Chaque membre a droit à une voix. Les collaboratrices et collaborateurs de l’équipe de travail peuvent participer aux Assemblées générales avec voix consultative.

7. Comité Fill 1 Created with Sketch.

Le Comité est l’organe directeur de l’association.

COMPOSITION – Il est formé de cinq à quinze membres. Il est composé de personnalités représentant entre autres les différentes sensibilités et milieux actifs dans la problématique de la réduction des risques liés à l’usage de substances psycho-actives et des domaines proches.. Il s’organise librement et désigne notamment parmi ses membres un bureau composé au moins de la présidence et d’un.e trésorier.ère. Les membres du Comité siègent ad personam.

COMPÉTENCES – Il définit la mission et les objectifs de l’association en accord avec les statuts; Il vérifie que la politique générale de l’association est respectée; Il supervise la gestion et l’administration de l’association; Il engage et licencie le directeur ou la directrice et définit son cahier des charges. Il approuve le budget annuel; Il peut édicter des règlements internes pour toute question qui ne relève pas des présents statuts.

DÉLIBÉRATION – Le comité est valablement constitué lorsque trois membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le.a membre du bureau présidant la séance a une voix prépondérante. En cas d’absence de le.s président.e.s et des autres membres du bureau, les membres présent.e.s désignent un.e remplaçant.e en tant que président/e de séance qui dispose également d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Le directeur ou la directrice assiste avec voix consultative aux séances du comité, sous réserve de huis clos. A la demande du Comité, il peut être accompagné de membres de l’équipe.

8. Équipe de travail Fill 1 Created with Sketch.

L’équipe de travail de l’association est dirigée par son directeur ou sa directrice. Il ou elle exécute les projets et activités de l’association tels qu’ils ont été définis ou approuvés par le Comité. L’équipe de travail de l’association est composée des collaborateurs salariés; ces derniers ne peuvent faire partie du Comité ni être membres de l’association. Une commission du personnel est instituée qui représente l’ensemble des collaborateurs salariés pour toutes les questions liées aux conditions de travail. Elle fait l’objet d’un règlement spécifique.

9. Contrôle des comptes Fill 1 Created with Sketch.

Le ou les contrôleur(s) des comptes présente(nt) un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé à chaque Assemblée générale ordinaire.

10. Ressources Fill 1 Created with Sketch.

Les ressources de l’association sont les suivantes: les cotisations des membres; les subventions; les produits d’activités ou de manifestations; les dons et legs.

COTISATIONS – Le montant des cotisations annuelles, ainsi que d’éventuelles exonérations, sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.

11. Signature Fill 1 Created with Sketch.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Le Comité peut déléguer cette compétence pour la gestion courante de l’institution selon une procédure qu’il aura définie.

12. Responsabilité Fill 1 Created with Sketch.

Les engagements de Première ligne, association genevoise de réduction des risques liés aux drogues, sont garantis uniquement par les biens de l’association. Toute responsabilité financière des membres de l’association est exclue.

13. Modification des statuts Fill 1 Created with Sketch.

Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur cette proposition. Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité des 2/3 des membres présents.

14. Dissolution Fill 1 Created with Sketch.

La décision de dissoudre l’association genevoise de réduction des risques ne peut être prise que lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée et la décision de dissoudre ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, le solde actif net, après paiements des dettes, sera distribué à une organisation poursuivant des buts sociaux ou humanitaires équivalents. En aucun cas il ne peut être distribué aux membres.

15. Approbation des statuts et entrée en vigueur Fill 1 Created with Sketch.

Les présents statuts ont été initialement approuvés en Assemblée générale constitutive du 21 septembre 2004, puis actualisés en Assemblée générale extraordinaire le 22 avril 2021. Les aspects relatifs aux modalités financières (art. 9 et 10) entrent en vigueur dès le transfert définitif du secteur réduction des risques du Groupe sida Genève vers la nouvelle association.